Article 1 – Objet et Modification des CGU

Les présentes CGU régissent l’ensemble des services proposés sur le Site. Elles s’appliquent à toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit un utilisateur simple, un visiteur ou un client. Le Site est un commerce électronique ayant pour objet la vente de poignées et boutons de meubles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation ou de l’utilisation du Site par l’utilisateur.

Article 2 – Propriété Intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, photographies, vidéos, logos, marques, modèles, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Article 3 – Accès et Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site 24h/24, 7j/7, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de coupure, d’interruption, de dysfonctionnement ou de problème technique. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site pour des opérations de maintenance, sans préavis ni dédommagement.

L’utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale du Site et à ne pas l’utiliser à des fins illégales ou frauduleuses. L’utilisateur s’interdit notamment d’introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme malveillant sur le Site. De même, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès d’un utilisateur au Site en cas d’abus.

Article 4 – Limitation de Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, d’intrusion de virus ou d’interruption du service. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions qui pourraient subsister sur le Site.

Article 5 – Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web édités par des tiers. Le Vendeur ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation de ces sites ou des informations qu’ils contiennent.

Article 6 – Données Personnelles

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site. Les conditions de collecte, de traitement et d’utilisation de ces données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Vendeur, accessible sur le lien suivant : Politique de confidentialité.

Article 7 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Toutefois, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, le choix du droit français ne saurait priver l’utilisateur, consommateur résidant dans un État membre de l’Union Européenne, de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents, qui peuvent être les tribunaux français, ou les tribunaux du lieu de résidence de l’utilisateur.