Article 1 – Préambule et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de produits entre la société au nom commercial “poignee-radine.fr” ou le micro-entrepreneur “Mme X”, agissant en tant que vendeur (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non professionnelle, agissant en tant qu’acheteur (ci-après « le Client »), via le site internet https://poignee-radine.fr/. Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des Clients résidant en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, ainsi que dans les autres États membres de l’Union Européenne.

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter et d’acquérir les produits proposés sur le site. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Article 2 – Le Vendeur

• Nom Commercial : poignee-radine.fr
• Raison sociale ou Nom : Mme X
• Statut juridique : micro-entrepreneur
• Adresse : Yellow Brick Road
• Numéro SIRET : 828 000 000 00029
• Adresse e-mail : contact@vanbc-dev.com
• Numéro de téléphone :0606060606

Article 3 – Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), net de taxes. Les frais de livraison sont indiqués en supplément du prix des produits et sont précisés avant la validation de la commande.

Mention légale : « TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts. »

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Stripe et PayPal via la solution de paiement sécurisée CAWL du Crédit Agricole. En cas de non-paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème de compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à ce que le problème soit résolu.

Article 5 – La Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de celle-ci, qu’il peut corriger si besoin. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de commande anormale, de mauvaise foi ou de litige de paiement avec le Client.

La vente est réputée conclue à la réception par le client d’un e-mail de confirmation de commande, qui récapitule les détails de l’achat.

Article 6 – La Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas garantis.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards de livraison causés par le transporteur. Les risques liés au produit sont transférés au Client dès réception de celui-ci. En cas de dommage visible ou de non-conformité du produit au moment de la livraison, le Client doit impérativement faire des réserves précises sur le bon de livraison.

Article 7 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit en informer le Vendeur par écrit et retourner le produit, à ses frais, dans son état et son emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Le remboursement sera effectué par le Vendeur dans les 14 jours suivants la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.

Article 8 – Garanties Légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales suivantes :

• Garantie de Conformité : pour les produits non conformes à l’usage attendu ou à la description.
• Garantie des Vices Cachés : pour les défauts non apparents qui rendent le produit impropre à son usage.

Toute demande au titre des garanties doit être formulée par le Client en adressant un courrier recommandé ou un e-mail au Vendeur, accompagné d’une preuve d’achat et d’une description précise du défaut constaté.

Article 9 – Force Majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les événements suivants : guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle, épidémie, pandémie, interruption des transports, inondation ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties. Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues pendant toute la durée de l’événement.

Article 10 – Limitation de Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de défaillance du transporteur dans l’exécution du contrat. De même, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de dommages causés par l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité du Vendeur se limite au prix des produits commandés et ne saurait en aucun cas couvrir les dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de profit, la perte d’activité ou la perte de données.

Article 11 – Données Personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client. Elles sont traitées dans le respect de la Politique de Confidentialité du Vendeur, accessible sur le lien suivant : Politique de Confidentialité

Article 12 – Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur pour tenter une résolution amiable. En l’absence d’accord, il peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

Toutefois, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, le choix du droit français ne saurait priver le Client, consommateur résidant dans un État membre de l’Union Européenne, de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents, qui peuvent être les tribunaux français, ou les tribunaux du lieu de résidence du Client.